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Lumières sur les normes Euro II et Euro III

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Lumières sur les normes Euro II et Euro III

Message par Speedseries le Ven 28 Déc - 19:15

Plan du document ci-joint élaboré par une équipe de juristes avec l'aimable assistance de l'UTAC, de la DRIRE, de la DSCR et de l'ADEME

I Application de la Norme Euro 3

A/ Principe

B/ « Exceptions »

1) Report de la validité des certificats de conformité
2) Dérogation « pour stock » pour les véhicules de fin de série
3) Articulation du report et de la dérogation pour stocks
4) Dispense du respect de la norme Euro 3 pour les « Réception en petites séries »

II Les normes limites d’émissions applicables

<50 cm3 et 50 cm3 (pas soumis aux normes Euro 3)
> 50 cm3 et <150 cm3 (soumis aux normes Euro 3)
> 150 cm3 (soumis aux normes Euro 3)
Le cas très particulier des trials et enduros
Quads Légers et Quads Lourds (pas soumis aux normes Euro 3)

http://www.fncrm.fr/Download/INFOFLASHNORMESEURO2et3.pdf
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Accident sur un circuit, ce n'est pas un accident de la circ

Message par Speedseries le Ven 28 Déc - 19:32

Un motard est blessé par un autre concurrent lors d’un entraînement préalable à une compétition sur un circuit fermé exclusivement réservé à l’activité sportive. Les juges rappellent à cette occasion que la loi de 1985 qui a pour objet d’indemniser les victimes d’un accident de la circulation ne s’applique pas entre concurrents d’une compétition sportive dans laquelle sont pourtant engagés des véhicules terrestres à moteur (Cass 2ème Ch civ 28 fév 1996 & Cass 2ème Ch civ 4 janv 2006).
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Port du casque, sur la tête obligatoirement ?

Message par Speedseries le Ven 28 Déc - 19:39

Le casque doit être porté sur la tête et être attaché.

L’ancienne réglementation imposait simplement le port du casque (Art. R 431-1 du Code de la Route ). De trop nombreux conducteurs de cyclos portent ainsi leur casque sur la tête sans l’attacher ou encore à l’envers, voire sur le bras ce qui en cas de chute cause de vilaines fractures du coude.

Un décret qui vient de paraître interdit toutes ces pratiques en précisant clairement que le casque doit coiffer la tête et être attaché. Tout manquement à cette prescription est bien sûr susceptible d’entraîner un PV de la part des forces de l’ordre. De plus, en cas d’accident, la victime non convenablement coiffée par un casque pourra se le voir opposer par l’assurance.

(Décret n° 2006-46 du 13 janvier 06, JO du 15 janvier).
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