Bonne Nouvelle Carrossabilite Enfin presque LIBRE de Rider

[la teigne]

La circulaire Olin amendée !

Tous les chemins ruraux et communaux vont redevenir accessibles aux motos prochainement.

La notion de carrossablité des chemins introduite par la circulaire Olin en 2005 est désormais caduque. Une nouvelle importante pour la randonnée tout-terrain qui aura souffert de nombreuses verbalisations depuis la mise en application de cette trop fameuse circulaire...
Annoncée par Jean-Pierre Domergue, vice-pdt du Moto-Club Lozérien, et David Douillet lors du TrèfleLozérien, l'affaire semble être cette fois-ci définitive. Après des mois de démarches auprès du Ministère de l'Environnement en concertation avec le Codever et la FFM ainsi que l'appui non négligeable du Ministre des Sports David Douillet et du député de Lozère Francis Saint-Léger, un amendement signé par la Ministre de l'Environnement Nathalie Kosciusko-Morizet a été obtenu. Ce nouveau texte officiel vient mettre fin à la dérive restrictive des interprétations successives de la loi du 3 janvier 1991, dite « loi Lalonde ».

Le Codever précise :
"En revenant aux fondamentaux de la loi Lalonde, la Ministre de l’Ecologie Mme Nathalie Kosciusko-Morizet redonne de la dignité aux usagers motorisés – qu’ils soient randonneurs, chasseurs, pêcheurs, ramasseurs de champignons ou parfois même exploitants – qui n’en pouvaient plus d’être pourchassés comme des braqueurs de banque.
Pour autant, cette décision n’est en rien dommageable pour l’environnement. Car bien sûr le hors-piste reste strictement interdit. Elle conforte une simple réalité : les chemins ne sont pas des espaces naturels, mais des voies de communication créées par l’homme et destinées à la circulation des biens et des personnes.
Le Codever salue donc cette décision courageuse de la Ministre de l’Ecologie Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Nous aurions bien sûr préféré voir ces principes gravés dans le marbre de la loi. Peut-être faudra-t-il y venir un jour, si les nouvelles consignes n’étaient pas suivis par les agents.
Quoi qu’il en soit, nos longues années d’efforts ont fini par porter leurs fruits. Le Cdever félicite ses délégués et ses très nombreux adhérents qui sont allés rencontrer près de 180 députés. Il fallait en effet expliquer les conséquences néfastes de la circulaire Olin sur la liberté fondamentale de circuler et sur tout un pan de l’économie touristique et sportive.
Le Codever remercie le nouveau Ministre des Sports David Douillet, dont l’appui a semble-t-il été décisif. Nous remercions surtout le député de la Lozère Francis Saint-Léger, premier élu qui chercha voila plus de deux ans à clarifier la situation en déposant une proposition de loi, permettant ainsi de relancer le débat. Nous tenons enfin à associer à cette bonne nouvelle la Fédération Française de Motocyclisme et Jean-Pierre Domergue du Moto-club Lozérien, avec lesquels nous avons également étroitement travaillé sur le sujet ces deux dernières années".

Ce qui change...
Le nouveau texte revient aux fondamentaux de la loi du 3 janvier 1991, dite "loi Lalonde" :
* seul le "hors-piste" est strictement interdit. Les véhicules à moteur peuvent librement circuler sur les routes et les chemins ouverts à la circulation publique ;
* les chemins ruraux sont affectés sans condition d'état à la circulation publique des véhicules à moteur, sauf réglementation locale spécifique ;

* les propriétaires privés sont seuls à décider s'ils ouvrent ou non à la circulation publique des véhicules à moteur leurs chemins privés ou d'exploitation. Le Ministère recommande formellement de matérialiser cette décision sur le terrain, pour éviter toute ambiguïté et tout litige ;
* les agents assermentés devront prioritairement rechercher les infractions caractérisées : circulation hors-piste et circulation sur des voies privées signalées comme interdites par leurs propriétaires

[DEMAGNY]

Sa sent bon les gars

[viallou]

attention avec les élections, les socialistes et les vert regroupés qui risque de revenir au pouvoir en 2012..... j espère me tromper

[orion300]

attention avec les élections, les socialistes et les vert regroupés qui risque de revenir au pouvoir en 2012..... j espère me tromper

les verts

[cadoux]

Ca c'est une bonne nouvelle !!!!!!!!!! pouvoir rouler sans la trouille de se faire allumer à chaque coin de bois !!!!!!!!!!!!!! Fini le jeux du chat et de la souris !!

[Speedseries]

Pensez vous qu'ils vont bien informer toutes les mairies et toutes les agences ONF ?
Cela m'étonnerait beaucoup donc restez autant prudent qu'avant
Associations des verts et de la gauche ?
Toutes les personnes saines d'esprit savent que ce ne sont que des négociations pour remporter le pouvoir et qu'ils en oublient même les vrais valeurs de leurs positions politiques. Entre nous, ils se sont bien ridiculisés dernièrement sur les ententes possibles sur le nucléaire.
Bref, le hors piste et tout ce qui est panneauté sont interdits à la circulation.

[Speedseries]

Ca c'est une bonne nouvelle !!!!!!!!!! pouvoir rouler sans la trouille de se faire allumer à chaque coin de bois !!!!!!!!!!!!!! Fini le jeux du chat et de la souris !!

Non, c'est faux, ça ne change rien par rapport à avant.
Et le titre du post n'est pas bon : "Presque libre de rider" !
Pas + libre qu'avant.

[Delémys]

attention avec les élections, les socialistes et les vert regroupés qui risque de revenir au pouvoir en 2012..... j espère me tromper

les verts

+1
et
les socialistes
mais bon là n'est pas le sujet

[la teigne]

Quand je dit presque libre , il s'agit pour moi que certes ,cela ne changera pas fondamentalement les choses la manière de pratiquer , mais force est de reconnaître que toute avancée dans le cadre de la libre circulation dans les chemins et plutôt bonne à prendre . Quand à sont application c'est sur que cela prendra peux être du temps pour les autorités ,ils peuvent toujours mettre des arêtes municipaux et des zones complètements interdites. Cependant cela permet de démontrer que l'impact écologique des sports mécaniques verts est quasi nulle.Maintenant tout cela est très fragile; donc il en va de la responsabilités de chacun de continuer à être le plus clean possible dans sa pratique de loisirs verts motorisés.
mon post n'avait pas pour but d'orienter qui que se soit dans des choix politiques loin de là !!! il y a des choses bien plus importantes que notre petit univers.

[harvey]

Ayant un peu d'expérience en la matière, soyez très vigilants et préparez vos itinéraires.
La définition du hors piste n'est pas simplement ouvrir une trace dans un endroit vierge mais surtout rouler en dehors d'un chemin cadastré.
ça veut dire qu'il faut se taper le cadastre avant d'aller rouler? et bien OUI!
Des itinéraires piétons que nous appelons single, s'ils sont cadastrés aucun souci, s'ils ne le sont pas c'est équivalent juridiquement à ouvrir une belle grosse trace entre les sapins...
Pensez y, car l'essentiel est de savoir où on pose ses roues, c'est une question de responsabilité personnelle, l'ignorance étant une bien mauvaise conseillère sauf pour le simple d'esprit (dicton populaire réadapté)

[Speedseries]

Des itinéraires piétons que nous appelons single, s'ils sont cadastrés aucun souci

Attention, les chemins de moins d'1,20m ne sont pas ouverts à la circulation, même cadastrés.

[harvey]

Des itinéraires piétons que nous appelons single, s'ils sont cadastrés aucun souci

Attention, les chemins de moins d'1,20m ne sont pas ouverts à la circulation, même cadastrés.

tu as sans doute raison mais je n'avais jamais entendu parler de ces 1.20m ...

[wrfdani]

Des itinéraires piétons que nous appelons single, s'ils sont cadastrés aucun souci

Attention, les chemins de moins d'1,20m ne sont pas ouverts à la circulation, même cadastrés.

tu as sans doute raison mais je n'avais jamais entendu parler de ces 1.20m ...

1.20m de profond

[Delémys]

1.20m de profond

[Speedseries]

Ce qui change :

Le nouveau texte revient aux fondamentaux de la loi du 3 janvier 1991, dite "loi Lalonde" :
• seul le "hors-piste" est strictement interdit. Les véhicules à moteur peuvent librement circuler sur les routes et les chemins ouverts à la circulation publique ;
• les chemins ruraux sont affectés sans condition d'état à la circulation publique des véhicules à moteur, sauf réglementation locale spécifique ;
• les propriétaires privés sont seuls à décider s'ils ouvrent ou non à la circulation publique des véhicules à moteur leurs chemins privés ou d'exploitation. Le Ministère recommande formellement de matérialiser cette décision sur le terrain, pour éviter toute ambiguïté et tout litige ;
• les agents assermentés devront prioritairement rechercher les infractions caractérisées : circulation hors-piste et circulation sur des voies clairement signalées comme interdites.

Ce qui ne change pas

Les endroits suivants ne deviennent pas pour autant des voies de circulation. A éviter donc !
• les sentiers manifestement destinés à la randonnée pédestre en raison de leur étroitesse (NdR : sauf bien sûr si ce sont des chemins ruraux : à vérifier préalablement sur le cadastre) ;
• les tracés éphémères (chemins de débardage ouverts et utilisés par les tracteurs pour la seule durée de l’exploitation d’une coupe, aux seules fins de tirer les bois exploités hors de la parcelle) ;
• les bandes pare-feu créées dans les massifs forestiers pour éviter la propagation des incendies;
• les itinéraires clandestins qui, à force de passages répétés, créent au sol une piste alors que le propriétaire n’a jamais eu l’intention de créer un tel chemin à cet emplacement ;
• les emprises non boisées du fait de la présence d’ouvrages souterrains ou aériens (canalisations, lignes électriques…), du couvert environnemental (bandes enherbées…), ou ouvertes pour séparer des parcelles forestières (lignes de cloisonnement).

[Speedseries]

La circulaire Olin Amendée …?
Texte circulaire
Nous venons de lire cette fameuse « contre-circulaire » qui en réalité n’est rien d’autre qu’une instruction du
gouvernement… « complétant la circulaire du 6 septembre 2005 ».
Vous aurez compris, rien qu’en lisant le titre, que la circulaire est toujours vivante, et qu’il s’est agi d’en préciser
l’orientation aux agents sur le terrain. Dans la hiérarchie des textes administratifs, l’instruction ne vaut pas plus
que la circulaire. C’est une orientation qu’un Ministère donne à ses services quant à l’application de la
règlementation en vigueur…et c’est tout !
Remarque:
Ce n’est pas bien grave puisqu’on a tous crié haut et fort que la circulaire n’était pas un texte règlementaire mais
rien de plus qu’une note de service faite par le gouvernement à ses agents. Certaines instances en ont fait leur
leitmotiv et ont orienté à juste titre leur recours devant le Conseil d’État sur cette base juridique.
Qu’apprend on en lisant cette instruction ?
Tout d’abord (page 2) qu’aucune circulaire n’est abrogée. Là, c’est clair !
On nous rappelle, à l’aide d’un « copier-coller » de l’annexe 2 de la circulaire Olin, l’état de la législation en matière
de circulation de véhicules terrestres à moteurs dans les espaces naturels.
Le I B page 3 est en revanche plus intéressant : on lit que « Chacune des voies figurant dans l’article L 362.1 du
Code de l’environnement est définie par son statut et non par son aspect physique ou son entretien ». C’est vrai que
ce point était toujours occulté par le Parquet lors de poursuites engagées à l’encontre de pratiquants circulant sur
des voies « non-carrossables ». Il fallait systématiquement soulever devant la Cour le moyen selon lequel la
circulation était autorisée sur les chemins ouverts, par leur statut, quel que soit leur état. Il est vrai qu’à la lecture
de cette instruction, on ne voit plus aucune référence à la carrossabilité. Là, ce ne peut être qu’une bonne chose !
Pour le reste, il n’y a rien de nouveau, le II page 6 rappelle aux agents verbalisateurs qu’ils doivent, avant de
verbaliser à tort et à travers, vérifier le caractère ouvert ou fermé des chemins. C’est du bon sens mais la pratique
nous a démontré de nombreuses fois que certains agents en manquaient cruellement !
Il est réaffirmé le caractère règlementaire que doit observer la signalisation apposée à l’entrée des chemins
faisant partie du domaine public et privé de l’État, et le caractère explicite de celle apposée par les propriétaires
privés, ainsi que le principe de précaution que ceux-ci devaient observer lors de l’installation d’obstacles physiques
afin d’éviter tout accident.
La question est de savoir comment cette instruction sera suivie sur le terrain, et comment les Parquets de France
et de Navarre vont suivre les orientations du Ministère de l’Écologie…

[Contenu sponsorisé]